إجراء بحث

Décision n° 225-117-1906 nommant une commission chargée de condamner s’il y a lieu un cheval et une voiture.

DECIDE

 une commission composée de :

MM. P. Patté, secrétaire général, Président ;

Grandjean, chef de poste à Obock ;

Séré, commis des Aflaires indigènes ;

Parès, écrivain auxiliaire ;

se réunira sur la convocation de son Président pour procéder à la condamnation s’il y a lieu de : un cheval et une voiture appartenant au Service local.