إجراء بحث

Décision n° 23-110-1906 chargeant MM. de Carlan et Senelle de vérifier Les Caisses publiques de la Douanes et du Service des Postes.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régie financier des Colonies ;

DECIDE

Art. 1er. — Seront vérifier le 31 décembre les caisses publiques ci-apres :

La Caisse de la Douane par M. de Carlan, Chef du bureau des Finances :

La Caisse du Service des Postes par M. Snelle, Chef du Service des Douanes.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communique partout ou besoin sera.

 

 

Signé : ORMIERES.