إجراء بحث

Décision n° 239 29 décembre 1908

DECIDE

Par décision du Gouverneur en date du 29 décembre 1908.

Une Commission composée de :MM. Le Secrétaire général, président ;

Marill, Membre du Conseil d’Administration ;

Le Chef du Service des Travaux Publics;

Le Chef du 1 er bureau du Secrétariat général ;

De Carlan, Directeur du Comptoir de Djibouti ;

Mérignac, commerçant ;

Kévorkoff, propriétaire étranger ;

Cou bêche, propriétaire arabe, est nommée à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties.

N° 240 — Par décision du Gouverneur en date du 29 décembre 1908.

Sont nommés Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1909 :

MM. le Secrétaire Général, président ;

Mérignac, Membre du Conseil d’Administration ;

Marill, Membre du Conseil d’Administration ;

Le Chef du Service des Travaux Publics;

Le Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général ;

Le Commissaire de Police ;

Bar, agent de la Cie de l’Afrique Orientale ;

de Carlan, négociant