إجراء بحث

Décision n° 25-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres et colis tombés en rebut.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

DECIDE

Art. 1er. — Une Commission composée de :

MA. ROUSSELET. commis principal du Secrétariat Général, président.

ROQUE, Chef du Service Postal.

BAIXAS, Agent des Postes.

se réunira au bureau de poste le samedi 23 septembre pour procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres tombées en rebut depuis plus d’un an et non réclamées et à l’ouverture des colis postaux également tombés en rebut.

Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Signé : ANTONETTI.