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Décision n° 25-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres et colis tombés en rebut.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
DECIDE
Art. 1er. — Une Commission composée de :
MA. ROUSSELET. commis principal du Secrétariat Général, président.
ROQUE, Chef du Service Postal.
BAIXAS, Agent des Postes.
se réunira au bureau de poste le samedi 23 septembre pour procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres tombées en rebut depuis plus d’un an et non réclamées et à l’ouverture des colis postaux également tombés en rebut.
Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.