إجراء بحث

Décision n° 26-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à la réception de diverses caisses de médicaments.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Attendu qu’en raison de la situation actuelle du personnel dans la Colonie, la Commission permanente de réception nommée par l’arrêté du 11 décembre 1904 ne peut se réunir ;

DECIDE

Art. 1er. — Une Commission composée de :

MM. DE CARLAN, Chef du bureau des Finances, président.

LACROIX, Médecin Aide-majeur de 1re classe des Troupes coloniales.

FRANGEUL, Commis des Douanes.

se réunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder à la réception de diverses caisses de médicaments ou de matériel destinés au Service de santé, arrivés par les derniers courriers.

ART. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Signé : ANTONETTI.