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Décision n° 26-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à la réception de diverses caisses de médicaments.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Attendu qu’en raison de la situation actuelle du personnel dans la Colonie, la Commission permanente de réception nommée par l’arrêté du 11 décembre 1904 ne peut se réunir ;
DECIDE
Art. 1er. — Une Commission composée de :
MM. DE CARLAN, Chef du bureau des Finances, président.
LACROIX, Médecin Aide-majeur de 1re classe des Troupes coloniales.
FRANGEUL, Commis des Douanes.
se réunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder à la réception de diverses caisses de médicaments ou de matériel destinés au Service de santé, arrivés par les derniers courriers.
ART. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.