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Décision n° 28-183-1912 nommant une commission pour procéder à l’inventaire des objets d’ameublement appartenant au service local.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 183 du 01/02/1912

Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

DECIDE

Art. 1er. — Une Commission composée de :

MM. Rousselet, Sous-Chef de Bureau des de Secrétariats Généraux… Président ;

Roque (Marius), Commis des Affaires  Indigènes ;

Vigier, Adjudant de Police, Garde-Magasin ;

procédera à l’inventaire des objets d’ameublement appartenant au Service local et existant dans les divers immeubles et magasins de la Colonie. 

Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son Président ; elle dressera également un contrôle des logements mis à la disposition des fonctionnaires de la Colonie, de leur répartition et affectation.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.