إجراء بحث

Décision n° 300 MOUNEMENTS

DECIDE

M. Carreau, Administrateur de 3e classe des Colonies est chargé de l’étude des dispositions à prendre pour assurer Fapplication, dans la Colonie, du décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte francaise des Somalis.