إجراء بحث
Décision n° 308 12 mars 1953
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DECIDE
M. Ahmed Nour, agent de contrôle du cadre local de la Côte Française des Somalis, est rétrogradé du 7e au 6e échelon. Il conserve dans ce dernier échelon l’ancienneté acquise dans son échelon antérieur.
La présente décision aura effet pour compter du jour de sa signature.