إجراء بحث
Décision n° 33-183-1912 portant nomination dans le service des travaux publics.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Vu l’arrêté du Ministre des Colonies en date du 18 novembre 1911 nommant à titre provisoire M. Delporte, commis de 4° classe du cadre général des Travaux Publics des Colonies et l’affectant à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrivée dans la Colonie de M. Delporte ;
DECIDE
Art. 1er. — M. Delporte est mis à la disposition du chef du service des travaux publics.
Il entrera en solde à compter du 10 janvier 1911, veille de son départ de Diré-Daoua pour reprendre son poste.
Art. 2. — La solde de M. Delporte est fixée comme suit :
Solde d’Europe : 2000
Suppl, colonial : 2000
Il aura droit, en outre, à l’indômnité de cherté de vivres allouée aux divers fonction naires de la colonie par l’arrêté du 29 juillet 1899.
Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée ét communiquée partout où besoin sera
P. PASCAL.