إجراء بحث

Décision n° 35-256-1918 mutations

DECIDE

 Ils ont été désignés pour faire partie de la Commission prévue npar l’article 3 de l’arrêté du 18 février 1918 réglementant les réquisitions civiles :

 

MM. le Secrétaire général, président,

G. Lassaigne, Administrateur des colonies.

La Fav, Industriel exploitèant

Noceto,Membre de la chambre de commerce

Kalos, Commerçant, membres.

Azenor, Employé au Secrétariat général, secrétaire.