إجراء بحث
Décision n° 366 Mutations
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
les canotiers Hussein Ali et Ali Mohamed sont licenciés, pour raison de santé, pour compter du 1er décembre 1912.
Ils ont droit à une indemnité de licenciement égale à 4 mois de solde.