إجراء بحث
Décision n° 372 24 mars 1953
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
La Commission spéciale prévue pa rl’article 5 de l’arrêté du 25 juin 1929, sur les conditions d’hygiène et de sécurité, concernant les locaux affectés au tri du café, est composée comme suit pour l’année 1953 :
L’Inspecteur du Travail et des lois sociales………. Président
Le Directeur du Service de Santé ou son représentant
(en principe le Médecin chef du Service de l’’Hygiène) ……………….. Membre
Le Directeur des Travaux publics ou son représentant ……………….. Membre
Le Chef du Service des Affaires économiques ou son représentant …….. Membre
Le Commandant de Cercle de Djibouti ou son représentant …………… Membre
Cette Commission se réunira sur convocation de son président.