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Décision n° 383 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de curatelle en 1913.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu l’article 44 du décret du 27 janvier 1855 modifié par celui du 14 mars 1890, sur l’administration des successions vacantes aux colonies ;
DECIDE
Art. 1er. — M. Faucon, Chef du Service des Travaux Publics, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de curatelle de la Côte Française des Somalis, pendant l’année 1913.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.