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Décision n° 384 portant désignation de deux notables pour faire partie de La Commission de surveillance de la prison.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 9 septembre 1912 portant organisation de la prison de Djibouti ;
DECIDE
Art. 1er — MM Siguier, représentant du Comptoir de Djibouti. et Kévorkoff, négociant, sont désignés pour faire partie de la Commission de surveillance de la prison de Djibouti, dans les conditions fixées par l’article 53 de l’arrêté précité du 9 septembre 1912.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.