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Décision n° 39-196-1913 chargeant provisoirement M. Rousselet des fonctions de greffier-notaire.
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V u l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la décision du 6 février accordant à M. Taulier, greffier-notaire près les tribunaux de Djibouti, un congé de6 mois pour en jouir en France ;
Vu le décret du 4 février 1904 portant organisation de la Justice à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, modifié par celui du 12 juin 1911 ;
Vu l’arrêté du 39 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis ;
DECIDE
Art. 1 er. — M. Rousselet, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies, détaché au Gouvernement remplira, cumulativementavec ses fonctions ordinaires, celles de greffier-notaire près les tribunaux de Djibouti.
Il aura droit en sus de son traitement actuel et à compter du jour du départ de M. Taulier :
1° au supplément colonial laissé vacant par M. Taulier ;
2° aux frais de bureau et de service du greffier-notaire ;
3° aux salaires et émoluments éventuels du greffier notaire.
Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, M. Rousselet prêtera le serment prescrit par la loi.
Art. 3.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.