إجراء بحث

Décision n° 418 ramenant à 800 fr. par an l’indemnité pour frais de déplacement et de séjour allouée au chef de poste de L’Intérieur.

طبعة n° 194 du 01/01/1913

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1913 ;

DECIDE

Art. 1er, — L’indemnité allouée au chef des postes de l’intérieur, pour lui tenir lieu de frais de déplacement et de séjour, est ramenée à huit cents francs par an, pour compter du 1er janvier 1913. 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.