إجراء بحث

Décision n° 42-148-1909 25/02/1909

DECIDE

une commission composée de :

MM. le Secrétaire général, président.

le Chef du Service des Douanes. s

le Chef du Bureau des Finances.

Marill, commerçant, membre français.

Kévorkoff, _— y étranger.

Coubèche _— arabe.

Natho Mouljee, — indien.

est nommée à l’effet d’examiner le rôle général de la contribution des patentes de 1re, 2e

3e, 4e et 5e classes de l’exercice 1909 et de procéder au classement des patentables.