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Décision n° 430 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu larrêté du 28 novembre 1899, instituant une commission de la propriété Foncière à Djibouti;
DECIDE
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914 :
MM. le Secrétaire Général, Président ; Mérignac, membre du Conseil d’Administration ; Le Chef du Service des Travaux Publics ; Le Chef du 1° » Bureau ; Le Commissaire de Police ; Siguier, Représentant du Comptoir de Djibouti ; Kévorkoff, négociant.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.