إجراء بحث

Décision n° 479/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ahmed Sillay Abakari, surveillant au Service du port.

DECIDE

Art. 1er. — Est autorisé le rachat de la rente due à M. Ahmed Sillay Abakari, surveillant au service du Port, à la suite de son accident du travail survenu le 10 juillet 1961.

Art. 2. — Le montant de ce rachat est fixé à trois millions cent soixante et onze mille cent vingt-six franes Djibouti (3.171.126 FD).

Art. 3. — La dépense visée ci-dessus est imputable au Budget annexe du Port en son chapitre 2, article 3, paragraphe 3.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.

 

 

Le Ministre des Affaires intérieures,

Président par intérim,

 

AHMED DINI AHMED.