Effectuer une recherche

Décision n° 479/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ahmed Sillay Abakari, surveillant au Service du port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Art. 1er. — Est autorisé le rachat de la rente due à M. Ahmed Sillay Abakari, surveillant au service du Port, à la suite de son accident du travail survenu le 10 juillet 1961.

Art. 2. — Le montant de ce rachat est fixé à trois millions cent soixante et onze mille cent vingt-six franes Djibouti (3.171.126 FD).

Art. 3. — La dépense visée ci-dessus est imputable au Budget annexe du Port en son chapitre 2, article 3, paragraphe 3.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.

 

 

Le Ministre des Affaires intérieures,

Président par intérim,

 

AHMED DINI AHMED.