إجراء بحث

Décision n° 49-183-1912 Mutation.

DECIDE

 l’Administrateur, Chef des Postes de l’intérieur, aura droit, pour lui tenir lieu de frais de déplacement et de séjour à une indemnité forfaitaire annuelle de 1200 francs payable par douzaine à compter du 1er janvier 1912.