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Décision n° 6-08-1903 nommant M. Vennat, chef du 1er bureau, curateur aux successions et bien Vacants ct commissaire de l’inscription maritime. Même décision chargant M, Rousselet de service du recrutement et des réserves et du magasin du service local.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance Poe du 18 Septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884;
Vu l’arrêté du 10 août 1900 déterminant les attributions des bureaux du secrétariat général;
Vu le départ en congé de convalescence de M. Antonetti, sous-chef de bureau des secrétariats généraux;
Vu les nécessités du service,
DECIDE
Article premier.— M. Vennat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, sera chargé pendant l’absence de M. Antonetti, des fonctions de chef du 1° bureau du secrétariat géneral, de curateur aux successions et biens per pet et de commissaire de l’inscription maritime.
Art. 2. — M. Rousselet, commis principal des secrétariats généraux, détaché au secrétariat du Gouvernement, sera chargé, dans les mêmes conditions, de tout ce qui concerne le recrutement et les réserves, ainsi que du magasin du service local. Il aura drolt, pour cette dernière fonction. à l’indemnité prévue au budget.
Art. 3. La présente décision qui aura son effet à compter du 19 juillet 1903, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel Au Protectorat.
Albert DUBARRY