إجراء بحث

Décision n° 7-55-1902 nommant une Commission chargée de condamner des médicaments provenant de l’Entreprise générale.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

 

DECIDE

Article Premier. — Une Commission composée de :

MM. Bouillet, médecin aide-major

de 1er classe des colonies, président ;

Vennat, chef du bureau des finances :

Faivre, agent technique des Affaires Indigènes,

se reunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder à la véritiention de médicaments cédés à la Colonie par l’Entreprise générale de construction des chemins de fer éthiopiens suivant câblogramme du 21 Février 1902,

Art. 2. — La même Commission procèdera en même temps à l’inventaire du matériel et à la condamnation de celui hors d’usage.

Art. 3, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

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