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Décision n° 7-55-1902 nommant une Commission chargée de condamner des médicaments provenant de l’Entreprise générale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
DECIDE
Article Premier. — Une Commission composée de :
MM. Bouillet, médecin aide-major
de 1er classe des colonies, président ;
Vennat, chef du bureau des finances :
Faivre, agent technique des Affaires Indigènes,
se reunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder à la véritiention de médicaments cédés à la Colonie par l’Entreprise générale de construction des chemins de fer éthiopiens suivant câblogramme du 21 Février 1902,
Art. 2. — La même Commission procèdera en même temps à l’inventaire du matériel et à la condamnation de celui hors d’usage.
Art. 3, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIERES