إجراء بحث

Décision n° 716 2 juillet 1952

DECIDE

 Un congé administratif de six mois, pou ren jouir dans la  Métropole, est accordé à M. Soubielle (René), Chef de bureau de S classe exceptionnelle d’Administration générale d’Outre-Mer. 

Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Perpignan  (Pyrénées-Orientales) seront délivrées à l’intéressé qui appartient t au groupe II.