إجراء بحث

Décision n° 73-221-1915 concernant la prise de Service de M. Loriol de ROUVRAY, Chef du Service des Postes et Télégraphes.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembrs 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté du 28 Janvier 1911, portant organisation du Service des Postes et Télégraphes à la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés des 9 Septembre 1912, 10 Mai 1913 et 10 Juillet 1914;

Vu l’arrêté du Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Postes et Télégraphes, autorisant la permutation de M. Roque, Rédacteur des Postes, Chef du Service des Postes et Télégraphes à la Côte Française des Somalis avec M. Loriot de ROUVRAY son collègue, Chef du Service des Postes et Télégraphes de la Nouvelle Calédonie;

Vu la dépêche ministérielle du 20 Février 1913 relative à cette permutation; 

Vu la décision du 3 Juillet 1914, investissant M. BAIXAS François, Commis principal hors classe, des fonctions intérimaires de Chef du Service des Postes et Télégraphes;

Vu l’arrivée à Djibouti de M. Loriot de ROUVRAY.

 

 

DECIDE

Art. 1er. M. Loriot de ROUVRAY (Henri), rédacteur métropolitain des Postes et Télégraphes, est nommé receveur comptable, Chef du Service des Postes et Télégraphes à la Côte Française des Somalis;

La remise du Service lui sera faite dans les formes réglementaires en présence de M.le Chef du bureau des finances du Secrétariat Général. 

Art. 2.- M. Loriot de ROUVRAY aura droit, à compter de la date de sa prise de serv ice, aux indemnités prévues au budget.

Art. 3.- La présente décision sera enregistrée ctecommuniquée partoutoù besoin sera.

P. SIMONI.