إجراء بحث
Décision n° 8-61-1902 nommant M. Amouroux secrétaire de la Commission de classement des propriétés bâties et des patentables.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu les arrêtés des 18 Décembre 1899, 9 et 12 Octobre 1900, 18, 28 et 29 Décembre 1900 26 Janvier 1901 et 13 Janvier 1902 instituant et modifiant la Commission instituée pour procéder au recensement général de la Propriété bâtie et au classement des patentables ;
Vu le départ en congé de M. Bouclier, secrétaire de ladite commission,
DECIDE
Article Premier. — M. Amouroux, chef du service des travaux publics, est nommé secrétaire de la Commission instituée pour procéder au recensement général des proprictés bâties et au cl ssemet des patentables.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A.BONHOURE.