إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 61 du 15/06/1902

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 6-61-1902 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1902.
  2. Arrêté n° 5-61-1902 nommant M. Delory assesseur au Conseil d’appel.
  3. Décision n° 7-61-1902 nommant M. Delory membre de la Commission de la Propriété foncière.
  4. Décision n° 8-61-1902 nommant M. Amouroux secrétaire de la Commission de classement des propriétés bâties et des patentables.
  5. Arrêté n° 3-61-1902 ministériel réglant le fonctionnement de l’agence comptable des timbres- poste coloniaux à Paris.
  6. Décret n° 2-61-1902 du 23 Mars 1901 qui constitue un comptable en deniers l’agent comptable des timbres-poste coloniaux à Paris.
  7. Arrêté n° 1-64-1902 promulguant les décrets du 8 Février 1902 (fraudes en matière d’examen) et du 23 Mars 1901.
  8. Arrêté n° 4-61-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.