إجراء بحث

Décision n° 9-171-1911 Congés

DECIDE

un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, a été accordé à M. Graziani, commis de 1re classe des Douanes.

A l’expiration de son congé, M. Graziani sera remis à la disposition du Département, pour être réintégré dans les cadres de la métropole.