إجراء بحث
Décision n° 9-79-1903 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Le Noir de Carlan, administrateur-adjoint des colonies,
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ,
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu le certificat au conseil du sante constatant que l’état de santé de M. Le Noir de Carlan, Robert-Henri-Jules, administrateur adjoint de 3 classe des colonies, nécessite son retour en France en congé de convalescence.
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les pas sages,
Vu le décret sur la solde et les accessoires de solde du 23 décembre 1847;
Vu le décret du 1er novembre 1899, modifiant la réglementation des congés s accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets locaux des colonies,
DECIDE
Article premier. — Un congé administratif de six mois est accorde à M.
Le Noir de Carlan., administrateur adjoint de 3e classe des colonies.
M. Le Noir de Carlan prendra passage sur le paques des Messageries Maritimes Yang- Tsé qui doit quitter Djibouti le 5 mars 1903, à destination de Marseille.
Art. 2.— La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.