إجراء بحث
Décision n° n°24 mutations,
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
sont rapportées les dispositions de la décisions du 8 décembre 1922, nommant M. Bodin, adjoint des Services civils, Président du tribuval indigène de 1° degré. Cet agentest affecté au service des travaux publics.