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Décision n° n°24 mutations,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
sont rapportées les dispositions de la décisions du 8 décembre 1922, nommant M. Bodin, adjoint des Services civils, Président du tribuval indigène de 1° degré. Cet agentest affecté au service des travaux publics.