إجراء بحث

Décision n° ne 263 désignant un correspondant postal à dikhil

DECIDE

 

La commission des Patentes prevue à l’article 17 de l’arrété du 7 novembre 1938 réglementant la Contribution des Patentes à la C. F. S. pour le cercle de Dikhil-Gobad,est composée comme suit :

Président : Le capitaine commandant 1 cercle de Dikhil

membres: Mohamed Saleh el Badani, commerçant arabe, Keire Lavad commerçant, issa rer Veroun,

 

Secrétaire : Fagent spécial du cercle