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Décision n° No 150-04-1914 du 11 avril 1914 portant fixation de la composition pour l’année 1914 du Conseil de curatelle de la Côte Française des Somalis.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, de la Légion d’Honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appheable à la Colonte par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 4 du décret du 27 janvier 1855 sur admistration des succession vaccances aux colonies modifié par Le décret du 14 mars 1890;
Vu la décision du 10 avril 1914 désignant M Dérand, Commis Principal des Secrétartats Généraux pour représenter Administration locale au sein du Conseil de Curatelle ;
DECIDE
article premier. Le Conseil de Curatelle pour l’année 1914 est composé ainsi qu’il suit :
M. Longue, Président du Conseil d’appel, Présitent:
MM. Séré, Adininistrateur-adjoint de deuxiemee classe, ffons de ministre public pres les tribunaux: Dérand, Commis principal des Secrétairats Généraux., délégué du Gouverneur, Membres
art. 2… La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
fernand deltel