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Décret n° 01-196-1913 09/11/1912
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Vu le décret du 2 mars 1912, fixant le statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’lndo-Chine,
complété par le décret du 6 juin 1912;
Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances,
DECRETE
Art. 1er. — Le délai prévu à l’article 10 du décret du 2 mars 1912 est prorogé d’une année.
Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République,
Le Ministre des Colonies,
A. LEBRUN.
Le Ministre des Finances,
L.-L. KLOTZ.