Art. ler.- Sont prohibées, à dater du 3 Juillet 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits Foueres ci-aprè: 

Acide chlorhydrique.

 Sulfure de carbone.

Sulfure de sodium. 

Produits phosphorés de toute nature.

 Arsenic et ses sels.

Toutefois, des exceptions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Finances.

Art. 2.- Les Ministres des Travaux Publics, de la Guerre, des Finances et du Commerce, de l’Industrie et des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.