إجراء بحث
Décret n° 08-203-1913 08/08/1913
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis en date du 30 juin 1913, arrêtant le compte définitif des recettes et des dépenses du service local, exercice 1912;
DECRETE
Art. 1er, — Est approuvé, le compte définitif du budget de la Côte Française des Scmalis (exercice 1912), arrêté en Conseil d’Administration par le Gouverneur, en recettes à la somme de 2.846.174 fr. 32 et en dépenses à la somme de 1.945.276 fr. 98.
Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République,
Le Ministre des Colonies,
J. MOREL.