Article premier. — L’indemnité entière de séjour est accordée par dérogatior aux dispositions des paragraphes 6 de Particle 12 du décret du 3 juillet 1897, aux fonctionnaires, employés et age,ts civils coloniaux ou locaux ne faisant pas partie de la première catégorie A et B appelés par ordre à suivre une curethermale à Vichv en 1911, qui, n’ayant pas été admis à bénéficier de lhospitalisation à Pétablissement militaire, n’auront pu obtenir la gratuité des soins médicaux et des eaux au même établissement.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Francaise et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.