إجراء بحث

Décret n° 10-105-1905 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite).

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalie et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1811, rendue applicable à la Colonie pur décret du 18 juin 1884;

Vu le cartificat  du Conseil do santé, constatant que l’état le santé de M. Sully,commis de 1er classe des Affaires Indigènes, nécessite son retour en France, on congé de convalosocuee :

Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les pas.  sages, ensemble le décret du 6 juillet 1901;

Vu le décret sur la solde et les  accessoires  le solde du 23 décembre 1897 ensembre le décret  1897, ensemble le déuret du 23 février 1905;

Vu les décroîs’ decret novembre 1899 et 21 octobre 1903 inodifia.nl la réglementation j des congés accordés au personnel colonial j et le mode de paiement de ta solde de congé des fonctionnaires rétribués sur les budgets  locaux des  Colonies.

DECRETE

Ai t. 1er. –Un congé do convales cence de trois mois est accordé à M.Soit y. commis de 1er dusse des Affaires Indigènes pour en jouir en France. M. Sofly prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes Iraouaddy qui doit quitter Djibouti le 4 juillet à destinaton de Marseille.

Ail. 2. La présente decision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. 

signe: P.PASCAL