إجراء بحث

Décret n° 26-214-1914 14/08/1914

Vu le sénatus-consulte du 3 Mai 1854,

 

 

DECRETE

Art. 1er.— Les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies sont autorisés à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l’alimentation.

Ils sont également autorisés à fixer le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues.

Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin Officiel des Colonies.

 

 

 R. POINCARÉ.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

RAYNAUD.