Art. 1er.- Les dispositions des décrets des 20 Novembre 1914 et 5 Janvier 1915 sont déclarées applicables aux correspondances échangées entre la métropole et les Colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, et à l’adresse ou en provenance du roi des Belges, des Ministres belges et du Président de la Chambre des représentants de Belgique. 

Art. 2.- Le Ministre du Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois.