إجراء بحث
Décret n° 32-247-1917 le 4 avril 1917.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies.
Vu le décret du 28 août 1898 relatif à l’organisation administrative de la Côte française des Somalis:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret au 19 novembre 19106 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis. exercice 1917:
DECRETE
Art. 1er.-Est approuvé l’arrêté du gouverneur de la Cote française des Somalis en date du 1er février 1917, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant à 7,045 frs. au chapitre 13, «Dépenses diverses», article 5: «l’articipations diverses» du budget local de l’exercice 1917.
Art. 2.-Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.
Par le Président de la République:
Le ministre des Colonies,
MAGINOT.