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Décret n° 32-247-1917 le 4 avril 1917.

Edition n° 247 du 31/05/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre des colonies.

Vu le décret du 28 août 1898 relatif à l’organisation administrative de la Côte française des Somalis:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret au 19 novembre 19106 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis. exercice 1917:

 

 

 

DECRETE

Art. 1er.-Est approuvé l’arrêté du gouverneur de la Cote française des Somalis en date du 1er février 1917, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant à 7,045 frs. au chapitre 13, «Dépenses diverses», article 5: «l’articipations diverses» du budget local de l’exercice 1917.

Art. 2.-Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

R. POINCARE.

Par le Président de la République:

Le ministre des Colonies,

 

MAGINOT.