إجراء بحث
Décret n° 8-207-1914 7 janvier 1914
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Président de Ta République Française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies,
Vu le décret du 28 août 1898 relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
DECRETE
Article premier.— Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1914, arrêté en Conseil d’ Administration, par le Gouverneur, en recettes et en dépenses à la somme de 3.233.490 francs.
Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
le Ministre des Colonies,
A. LEBRUN.