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Décret n° 9-219-1915 Le Président de la République Française,
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Le Président de la Républipue Française,
Sur le rapport des Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances;
Vu le décret du 29 Décembre 1905, portant réglement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département aes Colonies;
Vu les décrets des 31 Août 1910, 14 Octobre 1911, et ler Décembre 1915 modifiant le décret du 29 Décembre 1903 susvisé;
Vu le décret du 30 Dècembre 1912, modifiant le décret du 29 Décembre 1915 et déterminant les allocations de solde et indemnités diverses à attribuer aux armuriers de la Marine versés dans les Troupes Coloniales;
Vu le décret du 9 Octobre 1915, accordant aux sous-officiers aux colonies une solde égale au double de la solde d’Europe;
Vu le décret du 12 Juillet 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 susvisé;
Vu la loi du 15 Juillet 1914, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1914,
Vu les décrets (guerre) du 21 Septembre 1914, portant tarif des soldes des Troupes Métropolitaines et des Troupes Coloniales à la charge du Département de la Guerre;
DECRETE
Art. 1er.-Les tarifs n° 1 et 6 annexés au décret du 29 Décembre 1903, ainsi que les tarifs no 1 annexé au décret du 9 Octobre 1913, et numéros 1 et 2 du décret du 30 Décembre 1912 sont modifiés et remplacés par les tarifs ci-après. (1)
Art. 2.- Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à la date du 1er Octobre 1914 Toutefois les généraux dedivision et de brigade et les colonels, ainsi que les ofliciers assimilés à ces grades, recevront application des tarifs transitoires pour la période du ter Janvier au 30 Septembre 1914, sous la réserve, pour les colonels et assimilés, qu’il leur sera fait retenue des sommes perçues par application des tarifs annexés au décret du 12 Juillet 1914.
Art. 3.- Les Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Ofliciel de la Republique Française et inséré ou Bulletin Officiel du Ministère des Colonies et au Bulletin des lois.
Raymond POINCARÉ.
Par le Président de la République:
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE.
Le Ministre de la Guerre,
A. MILLERAND.
Le Ministre des Finances,
A. RIBOT.