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Décret n° 2016-120/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitentiaires.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°144 du 16 septembre 1980 portant Code Pénitentiaire ;
VU La Loi n°48/AN/83/lère L du 26 juin 1983 portant Statut Général des fonctionnaires;
VU La Loi n°100/AN/00/4ème L du 10 août 2000 relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice ;
VU La Loi n°35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant Statut particulier des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
DECRETE
Article 1er : Soixante huit surveillants pénitentiaires recrutés effectuent un stage de formation de 3 mois auprès de la gendarmerie nationale. Le contenu et les modalités d’exécution de cette formation seront définis par une convention entre le Ministère de la Justice et la Gendarmerie Nationale.
Article 2 : Durant la période de formation, la moitie de soldes des surveillants pénitentiaires sera versée à la Gendarmerie Nationale pour couvrir les frais de formation, l’hébergement, les subsides ainsi que les soins.
Article 3 : La moitie restant sera versé aux surveillants pénitentiaires à titre de salaire.
Article 4 : A la fin de la période de stage de 3 mois, les surveillants percevront la totalité de leurs salaires.
Article 5 : Le présent décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH