Art. 1er.—Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits antérieurs au premier jour de la mobilisation:

A tous les insoumis des armées de terre et de mer et à tous les déserteurs des armées de terre et de mer et des bâtiments de commere« qui, pour être incorporés se sont présentés volontairement à l’autorité militaire ou diplomatique française dans les délais ci-après, qui commenceront à courir le lendemain du jour de la promulgation de la présente Loi:

a) Pour les insoumis et déserteurs résidant dans la France continentale et en Corse: 4 jours;

b) Pour ceux résidant dans les pays limitrophes de la France: 6 jours:

c) Pour ceux résidant dans d’autres pays d’Europe et dans d’autres pays du littoral de la

Méditerranée et de la Mer Noire: 12 jours;

d) Pour ceux résidant dans tout autre pays: 40: jours.

Pour les déserteurs, l’amnistie s’étend à tous les crimes purement militaires et aux délits de toute nature connexes à la désertion.

Art. 2.—La présente Loi est applicable à l’Algérie aux Colonies et pays de protectorat.

La présente Loi délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme Loi de l’Etat.