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Loi n° 8-206-1913 portant modifications à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée,
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le septième alinéa de Particle 83 de la loi du 21 mars 1905 est remplacé par le suivant :
« Dans aucun cas le temps pendant lequel les hommes visés a tous les paragraphes qui précèdent n’auront pas été présents sous les drapeaux, ne comptera dans les années de service exigés ».
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l’Etat,
A. FALLIÈRES.
Le Ministre de la Guerre,
A. MILLERAND.